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I-9, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 36
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Texte complet
36. Un refus de délivrer l’attestation signifie que l’ingénieur junior ne pourra se prévaloir d’aucun crédit d’expérience en génie pour cette activité.
D. 1510-2001, a. 36.
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